Accès à la justice : la MINUSMA promeut une meilleure assistance juridique à la population

Accès à la justice : la MINUSMA promeut une meilleure assistance juridique à la population
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La Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires de la MINUSMA (SAJP), en collaboration avec les organisations de la société civile malienne œuvrant en matière d’accès à la justice, a organisé du 22 au 23 mai dernier, un atelier de renforcement des capacités des parajuristes, des juristes permanent travaillant pour les Bureaux d’Assistance Juridique et Judiciaires (BAJJ) ainsi que pour les cliniques juridiques de la région de Tombouctou. L’objectif étant de favoriser la restauration de l’autorité de l’État et la promotion de l’accès à la justice par l’amélioration des services d’assistance juridique fournis par les parajuristes, les BAJJ et les cliniques Juridiques sur place.

Une soixante de personnes venant des cinq cercles de la région de Tombouctou, ont participé à cet atelier de deux jours. C’était au Centre Ahmed Baba, en présence du Chef d’équipe de la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires et de ses collègues.

« A partir de cet atelier, nous attendons de voir des renseignements très claires de votre part. Vous serez outillés pour vous permettre d’aider vos populations. Une fois de retour, je vous invite à organiser des séances de sensibilisation radiophoniques dans vos localités pour vous faire identifier, et permettre aux populations d’aller à votre rencontre, afin de leur apporter de meilleures orientations, » a martelé Niamoye Alidji, Coordinatrice régionale de la clinique juridique Demesso, à l’entame de la rencontre.

Ces deux jours de travaux, ont été pour les participants un cadre de partage de connaissances et d’expérience, mais également de familiarisation avec des notions de procédure judiciaires et des lois usuelles, des mécanismes traditionnels et alternatifs de résolution de différends. Le cadre légal d’assistance judiciaire au Mali et la gestion des cas de violences sexuelles et celles basées sur le genre et liées au conflit ont aussi largement été abordés. L’occasion a également été données à différents intervenants dans l’assistance juridique et judiciaire, d’harmoniser leurs pratiques et outils utilisés dans la collecte de données et de suivi des activités. « Nous avons eu des échanges fructueux et pertinents en rapport avec nos tâches quotidiennes, en plus de toute la documentation. Cela nous permettra de nous améliorer et d’être plus efficace dans ce que nous entreprenons en matière d’accès à la justice, pour le bien-être des populations, » a déclaré Mamadou Diarra, BAJJ auprès du Tribunal de Grande Instance de Tombouctou.

Comment assurer efficacement sa défense en face d’une justice dont les codes sont inaccessibles aux non-initiés

Conscients des difficultés liées à l’accès à justices, des 1991 les Organisation de la Société Civile (OSC) ont œuvré en mettant en place les services para judiciaires auprès des communautés à la base, en offrant des formations, des séances de sensibilisation, des causeries-débat, de l’écoute, de l’orientation de l’accompagnement, des conseils, de l’assistance et de la médiation. En 1998, elles ont adopté le « statut du parajuristes », qui décrit ce dernier comme une personne connaissant les réalités sociologiques de son milieu d’intervention, jouissant d’une notoriété certaine et qui contribue à rendre le droit accessible aux populations, et qui peut être un professionnel du droit ou pas. Les parajuristes sont implantés dans la communauté et travaillent bénévolement. Ils ont la responsabilité de recevoir des citoyens ayant des problèmes juridiques, pour en premier lieu, tenter de procéder à une médiation et, en cas d’échec de les référer aux juristes permanents des BAJJ implantés au niveau des différents cercles.

En vue d’assurer une meilleure couverture sur le plan de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, la coopération des Pays-Bas a appuyé un projet de construction de 38 Bureaux d’Assistance Juridique et Judiciaire (BAJJ), logés dans les locaux des tribunaux dans les régions de Tombouctou, Gao, Ségou et Mopti. Cinq (BAJJ) sont implantés au niveau du TGI et des Justice de Paix à compétence étendue de la région. De même, il existe deux vestibules d’écoute et d’orientation juridique dans lesquelles travaillent les para-juristes et cinq cliniques juridiques conduites par différentes associations de la société civile.

Un des principes du procès équitable, surtout en matière pénale, est le respect des droits de la défense. Ainsi, pour faciliter l’accès à la justice et contribuer au renforcement de l’État de droit, la MINUSMA à travers sa Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires appui les acteurs maliens, par le biais de projets de rénovation et d’équipements des infrastructures mais aussi par le renforcement des capacités du personnel. Ces actions viennent aussi en complément à celles de renforcement de la confiance entre les justiciables et l’institution judiciaire, notamment à travers des « journées portes ouvertes sur la justice », ainsi que des émissions radios sur le fonctionnement de la justice, organisées dans toute la région.

Bureau de la Communication Stratégique et de l’Information Publique de la MINUSMA

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